Inondation de la Loire et du Cher à Tours : l'état des risques (ERP) expliqué
En bref
Tours s'étend dans le Val de Tours, entre la Loire et le Cher, une zone inondable protégée par des levées et couverte par un plan de prévention. Pour vendre ou louer un logement concerné, un état des risques (ERP) est obligatoire : il informe l'acheteur ou le locataire.
Le zonage se vérifie par adresse sur Géorisques.
Tours, une ville entre Loire et Cher
Le cœur de Tours s'étend dans le Val de Tours, une plaine située entre la Loire au nord et le Cher au sud. Cette situation, qui fait le charme de la ville, la place aussi dans une zone historiquement inondable, protégée par un système de levées.
C'est pourquoi l'état des risques (ERP) y tient une place particulière : il est obligatoire dans les secteurs couverts par le plan de prévention du risque inondation.
Qu'est-ce que l'état des risques (ERP) ?
L'état des risques est un document qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé, ainsi que de certaines informations (zonage, arrêtés de catastrophe naturelle).
Il est obligatoire à la vente comme à la location dès lors que le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention, ce qui est le cas d'une large partie de Tours.
Le rôle des levées et du plan de prévention
Les levées de la Loire protègent la ville des crues courantes, mais ne suppriment pas le risque : un plan de prévention du risque inondation (PPRI) encadre l'urbanisme et l'information dans le Val de Tours.
Ce plan classe les secteurs selon leur niveau d'aléa. Le niveau exact qui concerne une adresse précise se consulte sur le portail public Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr).
Ce que l'ERP doit mentionner
Pour un logement tourangeau exposé, l'état des risques rassemble plusieurs informations à porter à la connaissance de l'acheteur ou du locataire.
- L'exposition au risque d'inondation et le zonage du plan de prévention.
- Les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle ayant touché la commune.
- Le cas échéant, d'autres risques (retrait-gonflement des argiles, par exemple).
Inondation et retrait-gonflement des argiles : ne pas confondre
Le risque d'inondation n'est pas le seul présent à Tours. Certains secteurs sont aussi exposés au retrait-gonflement des argiles, qui peut fissurer le bâti lors des sécheresses. Les deux figurent, le cas échéant, dans l'état des risques.
Nous détaillons ce second risque dans notre article sur la sécheresse et les fissures à Tours.
Vendre ou louer un bien en zone inondable à Tours
Être en zone inondable n'empêche pas de vendre ou de louer : cela impose surtout de bien informer. L'ERP doit être annexé à l'annonce, puis au compromis ou au bail, et daté de moins de six mois à la signature.
Il s'ajoute au DPE et aux autres diagnostics : voir le pack de diagnostics pour vendre à Tours.
Questions fréquentes
L'état des risques est-il obligatoire pour tout logement à Tours ?
Il est obligatoire dès que le bien se situe dans une zone couverte par un plan de prévention, ce qui concerne une grande partie de Tours en raison du risque d'inondation du Val de Tours. Le diagnostiqueur vérifie l'adresse.
Les levées de la Loire suppriment-elles le risque d'inondation ?
Non. Les levées protègent des crues courantes mais ne suppriment pas le risque. Un plan de prévention encadre l'information et l'urbanisme, et l'état des risques reste obligatoire dans les zones concernées.
Où vérifier si mon logement tourangeau est en zone inondable ?
Sur le portail public Géorisques, qui indique par adresse l'exposition aux risques, dont l'inondation et le retrait-gonflement des argiles.
Quelle est la durée de validité de l'état des risques ?
L'état des risques doit dater de moins de six mois au moment de la signature du compromis de vente ou du bail. Au-delà, il faut le mettre à jour.
Peut-on vendre un bien situé en zone inondable à Tours ?
Oui. La zone inondable n'interdit pas la vente : elle impose une information claire via l'état des risques, annexé à l'annonce puis au compromis, en plus du DPE et des autres diagnostics.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.
Comment obtenir un ERP fiable
L'état des risques peut être établi à partir des données officielles par adresse. Le faire réaliser avec les autres diagnostics, par un professionnel qui connaît le zonage tourangeau, évite les erreurs et les oublis.
Comparer plusieurs devis permet de regrouper l'ERP avec le DPE et le reste du dossier, au juste prix et dans de bons délais.